Politique de protection des données personnelles

Version mise à jour le 04/07/2022

Au sein de cette politique de protection des données, vous trouverez des informations sur la façon dont les données personnelles des utilisateurs de l’application de gestion des tickets de caisse CHECK sont utilisées :
– Quelles données sont utilisées ?
– Pour quoi faire ?
– Par qui ?
– Pendant combien de temps sont-elles conservées ?
– Quels sont les droits des personnes à qui elles appartiennent ?
Les traitements de données personnelles sont encadrés par des règles définies au sein de la réglementation applicable à la protection des données personnelles :
– le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») et
– la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (la « Loi Informatique et Libertés ») dans sa version modifiée.
CHECK s’engage à respecter cette règlementation. Pour cela, CHECK met en place des procédures et des mesures afin de protéger vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation applicable ou par les conditions générales d’utilisation.
Vous serez informés de toute éventuelle mise à jour de cette politique de confidentialité. 

I. Qui traite vos données ?

La plateforme de gestion de tickets de caisse CHECK est éditée par CHECK, SAS ayant son siège social 7 rue Alsace Lorraine, 06000 Nice et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 907674295.
En fonction des traitements, le responsable du traitement peut être :
– CHECK, d’une part, qui fournit l’application de gestion des tickets de caisse ; et
– Les enseignes, d’autre part, qui utilisent l’application CHECK pour vous contacter.

II. Comment nous contacter ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@ch3ck.fr ou à l’adresse postale suivante :
SAS CHECK
7 RUE D’ALSACE LORRAINE
06000 NICE

III. Comment traitons-nous vos données personnelles ?

Certaines fonctionnalités et services sont administrées uniquement par CHECK qui décide, seule, des raisons pour lesquelles elle traite vos données et les moyens qu’elle utilise pour le faire. Pour ces fonctionnalités et services, CHECK est le responsable des traitements de vos données. 

Traitements de
données réalisés
Rôle de CHECKCatégories de données
traitées
Base juridique
du traitement
Durée de conservation
des données
Gestion et sécurisation des comptes utilisateursEn tant que responsable du traitement, CHECK traite vos données pour : - créer, mettre à jour et supprimer les comptes utilisateurs ; - personnaliser le profil utilisateur - sécuriser les comptes utilisateurs.Données d'identification : nom, prénom, photographie, date de naissance et sexe Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone Données du compte : identifiant, mot de passe, date et heure de création et de suppressionNécessaire à l'exécution des CGUDurée d'activation du compte Le compte est actif pendant toute la durée de son utilisation. Il sera désactivé soit parce que vous le supprimez, soit 3 ans après votre dernière connexion
Donner accès à l’historique de tickets de caisse ou notes de fraisEn tant que responsable du traitement, CHECK permet aux utilisateurs d'avoir accès à leur historique de tickets de caisse.Données d'identification : nom, prénom, identifiant, date de naissance et sexe Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email Données relatives au ticket ou à la note de frais: date et heure de l’achat, enseigne concernée, ticket de caisse ou note de fraisNécessaire à l'exécution des CGUVotre historique de tickets est conservé pendant la durée d’activation de votre compte
Transmettre les notes de fraisEn tant que responsable du traitement, CHECK permet aux utilisateurs de : - transférer leurs notes de frais à d’autres utilisateurs - accéder à l’historique de notes de frais transmisesDonnées d’identification de l’émetteur : nom, prénom, identifiant, date de naissance et sexe Données relatives à la note de frais transmise Adresse email du destinataireNécessaire à l’exécution des CGUL’historique de notes de frais transmises est conservé pendant la durée d’activation du compte de l’émetteur
Transmettre vos données aux enseignesEn tant que responsable du traitement, si vous l’avez accepté, CHECK pourra transmettre vos données aux enseignes.Données d’identification Données relatives à vos achats Données relatives au paramétrage de vos notification (autorisation ou refus de transmission de vos données aux enseignes)ConsentementCes données sont transmises aux enseignes qui sont ensuite responsable du traitement. CHECK supprimera vos données dès retrait de votre consentement. En revanche, les enseignes traitent vos données de façon indépendante. Si vous souhaitez demander la suppression de vos données par les enseignes, vous pouvez leur demander directement.
Fournir un support technique aux utilisateurs En tant que responsable du traitement, CHECK traite vos données pour : - Permettre la prise en compte de vos demandes de support technique - Suivre le traitement de vos demandes de support technique - Réaliser des statistiquesDonnées d'identification : nom, prénom, identifiants, date de naissance et sexe Coordonnées : numéro de téléphone, adresse email Données relatives à votre demande : date et heure de votre demande, référence de votre demande, objet et contenu de votre demande, échanges avec CHECKNécessaire à l’exécution des CGU Les statistiques sont réalisées pour répondre à l’intérêt légitime de CHECK d’amélioration du traitement de vos demandesLes données sont conservées en base active pour la durée du traitement de votre demande.
Gestion des réclamations et des litiges de CHECKEn tant que responsable du traitement, CHECK traite vos données pour : - gérer vos réclamation et assurer leur suivi ; - gérer les litiges et assurer leur suiviDonnées relatives à vos réclamations et aux litiges : date et heure de votre réclamation, objet et contenu de votre réclamation, tout élément se rapportant à la réclamation ou au litige Toute donnée nécessaire au traitement de votre réclamation ou du litige concernéIntérêt légitime (fournir un service aux utilisateurs et défendre ses intérêts)Les données sont conservées pour la durée du traitement de la réclamation ou du litige et jusqu’à la prescription de tout recours possible en lien avec ladite réclamation ou ledit litige
Administrer la plateforme CHECKEn tant que responsable du traitement, CHECK traite vos données pour : - faire fonctionner CHECK ; - améliorer CHECK; - protéger CHECK.Données de connexion : adresse IP, dates et heures d’accès à CHECK, dates et heures d’accès à votre compte et d’utilisation des services Cookies Données de plantageIntérêt légitime (fournir des services fonctionnels) Obligations légales Données de connexion et d’utilisation des services : - 1 an à compter de la désactivation du compte ; - 1 an après la dite utilisation si vous n’avez pas de compte

Si vous avez accepté que CHECK leur transmette vos données, d’autres fonctionnalités sont
administrées par les enseignes qui utilisent, la plateforme mise à disposition par CHECK. Pour ces
fonctionnalités, les enseignes sont responsables des traitements de vos données et CHECK, qui utilise
vos données selon les instructions des enseignes, est le sous-traitant. Ce sont les professionnels et/ou
commerçants qui s’assurent du respect des règles relatives à la protection des données à caractère
personnel, dans le cadre de ces traitements.

TraitementsFonctionnalités de CHECKCatégories de données traitées
Notifications et alertesCHECK permet aux enseignes de vous adresser des notifications via l’applicationDonnées d'identification : nom, prénom, e-mail, date de naissance et sexe Le cas échéant, données relatives à votre historique d’achat au sein de l’enseigne Contenu du message envoyé
Réalisation de statistiques Il est donné la possibilité aux enseignes d'établir les statistiques à partir des données collectées sur la plateforme, puis agrégéesLes enseignes peuvent utiliser CHECK pour réaliser des statistiques grâce aux données qu'elles collectent via la plateforme.Données relatives à votre historique d’achat

Pour toute question relative à ces traitements, vous pouvez vous adresser directement à l’enseigne concernée qui est responsable du traitement.

IV. Qui a accès à vos données ?

Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
• le titulaire du compte ;
• les services internes de CHECK ;
• les enseignes auprès desquelles vous avez réalisé des achats et auxquelles vous acceptez que nous
transmettions vos informations ;
• les prestataires et partenaires de CHECK qui sont en charge :
– de l’hébergement de CHECK – AWS Europe (Paris)
– de la maintenance de CHECK
– de la fournitures d’outils de notification
– de l’extraction des données des tickets (Verify)
– de l’analyse des données à des fins statistiques pour le compte de CHECK afin d’améliorer ses services
– des consultants, avocats et autres professionnels qui accompagnent CHECK dans la conduite de son activité.
Certains des prestataires de CHECK peuvent se trouver en dehors de l’Union Européenne. Si le transfert a lieu vers un pays tiers qui n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation garantissant que ce pays fournit un niveau de protection des données équivalent au RGPD, alors CHECK s’assure de mettre en place les garanties appropriées, conformes à l’article 46 du RGPD. Si vous souhaitez connaître les prestataires concernés et les garanties déployées, vous pouvez contacter CHECK.

V. Combien de temps conservons nous vos données ?

Lorsque CHECK est responsable de leur traitement, vos données sont conservées pour les durées
définies au sein du tableau ci-dessus, au III. Si CHECK agit en tant que sous-traitant, ce sont les professionnels et/ou commerçants, responsables du traitement qui définissent leur durée de conservation.
Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, font l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

VI. Quels sont vos droits ?

Vos droits sont les suivants (articles 15 et suivants du RGPD) :
• Obtenir la confirmation de CHECK que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées, par CHECK en qualité de responsable du traitement ;
• Lorsqu’elles le sont, accéder à vos données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
• Faire rectifier vos données personnelles qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
• Faire effacer vos données personnelles dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
• Obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la règlementation (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
• Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander à CHECK de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
• Vous opposer pour motif légitime au traitement de vos données personnelles (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
• Vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) – ce droit est absolu – vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de la part de CHECK ;
• Ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;
• Définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article
85 de la loi Informatique et Libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que CHECK peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les données qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
Si vous désignez un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises à notre société et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.
L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande et du rôle de CHECK dans le traitement des données des personnes concernées.
Ces droits ne sont pas illimités et, dans certaines hypothèses, il est possible que :
– CHECK ne soit pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informe dans les délais requis en en justifiant (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale) ; ou que
– CHECK, si elle agit en tant que sous-traitant, transmette la demande de la personne concernée au professionnel et/ou commerçant, responsable du traitement.

VII. Comment exercer vos droits ?

Sous réserve de respecter les conditions posées par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@ch3ck.fr ou à l’adresse postale suivante :
SAS CHECK
7 RUE D’ALSACE LORRAINE
06000 NICE
En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.
Vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos données à partir de votre espace personnel.
Aucun paiement n’est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités.
Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, CHECK pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.
Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette
prolongation de délai dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, en l’occurrence de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.
Pour en savoir plus : www.cnil.fr

VIII. Comment vos données sont-elles protégées ?

CHECK met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données.
En particulier :
– les mots de passe sont chiffrés ;
– le transfert de données sont chiffrées selon le protocole HTTPS ;
– les collaborateurs et prestataires de CHECK sont soumis à un engagement de confidentialité et de non-divulgation spécifique;
– CHECK met en œuvre une politique d’habilitation, limitant les accès aux données aux seules personnes qui en ont besoin.
Cependant, CHECK ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
CHECK contrôle également la façon dont ses prestataires traitent vos données personnelles, de sorte que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site de CHECK, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.